Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Nom de votre site web, ex: www.nom-association.fr] les présentes mentions légales.

Le site [Nom de votre site web] est accessible à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=SUjbhM7IdMk (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

I. Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

Le site est édité par :

[Nom complet de l'association]

• Forme juridique : Association loi 1901 [ou autre, à préciser]
• Siège social : [Adresse complète du siège social]
• Numéro RNA : [Votre numéro d'inscription au Répertoire National des Associations]
• Numéro SIRET (si applicable) : [Votre numéro SIRET si votre association en possède un]
• Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
• Adresse e-mail : [Votre adresse e-mail de contact]

Ci-après "l'Éditeur".

Directeur de la publication :

Le Directeur de la publication est :

[Prénom et Nom du/de la Président(e) ou de la personne responsable]

• Qualité : [Président(e) de l'association ou autre fonction]
• Adresse e-mail de contact : [Email du directeur de la publication ou email générique de l'association]

Ci-après "le Directeur de la publication".

Hébergeur du site :

Le site [Nom de votre site web] est hébergé par :

Webflow, Inc.

• Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
• Site web : https://webflow.com
• Contact : contact@webflow.com

[Note : Les serveurs d'hébergement de Webflow sont principalement situés aux États-Unis ou distribués via un CDN (comme Fastly ou AWS Cloudfront). Vous pouvez ajouter cette précision si vous le souhaitez.]

Ci-après "l'Hébergeur".

II. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'association [Nom de l'association], est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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III. Données personnelles (Politique de confidentialité)

[Note : Cette section est un résumé. Pour être en pleine conformité avec le RGPD, il est fortement recommandé d'avoir une page dédiée "Politique de confidentialité" et d'y faire un lien ici.]

L'association [Nom de l'association], en qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

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Elles sont conservées pendant [Préciser la durée de conservation, ex: "la durée de l'adhésion", "3 ans à compter du dernier contact"] et sont destinées à [Préciser les destinataires : ex: "au secrétariat de l'association", "au bureau de l'association"].

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V. Responsabilité

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VI. Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.